Le Traité d'Utrecht.

     Ce texte a été envoyé par Philippe de Clairville. Il peut paraître un peu long, mais il est très clair à lire.

 

    Traité d’Utrecht

 

Rappel historique.

 

Reportons-nous en l’année 1700.

 

     Le roi d’Espagne est Charles II, il n’a pas d’enfant, il n’a pas de frère mais deux sœurs dont l’une, Marie-thérèse a épousé Louis      XIV et l’autre, Marguerite Thérèse, a épousé Léopold Ier d’Autriche, empereur. Sa succession s’avère donc particulièrement difficile. Si elle se fait du côté de Marie-thérèse, on risque de voir les deux couronnes de France et d’Espagne sur la même tête, ce que ne peuvent accepter ni l’empereur, ni l’Angleterre. Si elle se fait du côté de Marguerite Thérèse, on risque de revoir, comme au temps de Charles Quint, les deux couronnes de l’empire et d’Espagne sur la même tête, ce que ne peuvent accepter ni la France, ni l’Angleterre. Désirant débrouiller la situation avant sa mort, Charles II, fait appel au pape, Innocent XII, pour dire le droit. Il lui écrit le 14 juin 1700, par l’intermédiaire de son ambassadeur, le dus d’Uzéda. Les papes ont toujours proclamé que les souverains ne pouvaient pas considérer leurs royaumes comme leur chose propre. Les renonciations qui impliquent une idée de propriété, ont toujours été pour le Saint siège radicalement nulles.

     Le pape, après avoir conféré sur la question avec les cardinaux les plus versés en droit international, déclare que, d’après la loi espagnole, l’héritier de Charles II est son neveu le Dauphin de France, fils de sa sœur aînée. Il ajoute qu’il faut respecter la loi des nationalités qui interdit l’union sur la même tête des deux couronnes de France et d’Espagne et n’appeler à la succession que le second fils du Dauphin. Il est étonnant de constater que ce fut dans le même sens qu’opina le conseil du roi d’Espagne, composé cependant de la presque totalité des partisans de la Maison d’Autriche.

     Charles II teste donc ainsi :

 « …il déclarait pour son successeur, au cas ou il mourut sans laisser d’enfants, le duc d’Anjou, deuxième fils du Dauphin ; … que c’était fort son intention et qu’il convenait à la paix de la chrétienté et de toute l’Europe et à la tranquillité des royaumes que cette monarchie demeurât toujours séparée de la couronne de France, il déclarait que si le duc d’Anjou venait à mourir ou, qu’héritant de la couronne de France, il la préférât à la couronne d’Espagne, son intention était en ce cas, que cette succession passât de la même manière au duc de Berry, son frère, troisième fils du Dauphin. Qu’au cas que le duc de Berry vînt aussi à mourir ou à succéder à la couronne de France, il appelait à cette succession l’Archiduc, deuxième fils de l’Empereur, son oncle, excluant par la même raison et à causes des inconvénients contraires au bien de ses vassaux, le fils aîné de l’Empereur… ».

     Louis XIV ne paraît s’être décidé que bien difficilement à accepter le testament. Il déclara au Conseil qu’il convenait d’attendre « ce qui pourrait venir d’Espagne et si les espagnols seraient du même avis que leur roi ». Il est remarquable de noter ici qu’il n’y eu que lui qui pensa que le peuple avait son mot à dire. D’autre part cette argumentation de l’influence des Bourbons en Europe ne pouvait qu’indisposer fortement les chancelleries, et le roi de France craignait une évolution de la situation vers un conflit. Cependant le mardi 16 novembre 1700, Louis XIV accepta le testament de Charles II officiellement devant toute la cour et les représentants des puissances étrangères. Présentant le duc d’Anjou aux assistants, Louis XIV leur dit, « Voilà le roi d’Espagne », et se retournant vers son petit-fils, il ajouta ; « Souvenez-vous que vous êtes né français ». L’accession au pouvoir du nouveau roi d’Espagne se fit sous les acclamations du peuple espagnol et à la stupéfaction de l’Europe qui ne réagit pas. Jusqu’en 1702 la situation se maintient, à la grande satisfaction de Louis XIV et de ses conseillers persuadés qu’en acceptant le testament, ils causeraient une nouvelle guerre dommageable pour notre pays, assez affaibli à cette époque.

     Cependant le 16 septembre 1701, Louis XIV reconnaît comme roi légitime d’Angleterre le fils du catholique Jacques II Stuart, en exil en France, aux dépens de la famille d’Orange, usurpatrice de la couronne d’Angleterre. Il respectait ainsi la promesse qu’il avait faite à Jacques II moribond. Cette reconnaissance déplût fort à l’usurpateur déjà rempli de haine pour la monarchie très chrétienne. Il relança une nouvelle ligue contre la France, dans laquelle se rangèrent, entre autres la Hollandes protestante et l’Autriche catholique. Cette guerre est connue sous le nom de guerre de succession d’Espagne. Ce qui est justifié car l’objectif de nos ennemis fut de contraindre le duc d’Anjou, devenu Philippe V, à abandonner son trône. Mais cela ne doit pas faire oublier que par son origine elle est plus une guerre de succession d’Angleterre. Des campagnes militaires peu heureuses et les hivers rigoureux de 1708 et 1709 éprouvent très durement notre pays qui ne peut supporter une prolongation de l’effort de guerre. Providentiellement la victoire de Denain permet à Louis XIV de terminer la guerre avec un léger avantage sur ses adversaires, suffisant pour maintenir son petit-fils sur le trône d’Espagne mais trop faible pour refuser certaines conditions imposées par l’Angleterre. Effectivement entre 1700 et 1712, la situation a considérablement changé, d’une part la France sort affaiblie d’un rude conflit, d’autre part, une succession de deuils dans la famille royale a rapproché Philippe V de la succession de France. Obligés d’entériner l’accession d’un Bourbon sur le trône d’Espagne, la coalition redoute la réunion ultérieure des couronnes d’Espagne et de France sur la même tête. Ils croient conjurer définitivement cette possibilité en obligeant les Bourbons restant en France à renoncer au trône d’Espagne et à Philippe V à renoncer au trône de France pour lui et ses descendants. Louis XIV et ses juristes tentent bien de faire comprendre à leurs interlocuteurs que ses renonciations sont impossibles et non valides ; ceux-ci ne voulant rien savoir, Louis XIV se plie à cette exigence, ne pouvant retarder l’arriver de la paix comme nous l’avons vu.

     De nos jours, certaines personnes prennes encore au pied de la lettre ces actes diplomatiques, et y voient la justification de l’exclusion des Bourbons d’Espagne de la succession de France.

     Nous allons prouver que ces renonciations n’ont pas de valeur suffisante pour justifier une conclusion d’une telle portée.

 Les renonciations du traité d’Utrecht

Les renonciations et le droit.

     Personne ne peut contester l’existence des renonciations de Philippe V au trône de France pour lui et ses descendants. Mais personne ne peut non plus affirmer que tout acte écrit ou déclaration engage dès sa formulation. Pour la validité de tout contrat, il faut, outre un objet certain, deux éléments essentiels sans lesquels il est radicalement nul : le consentement et la capacité.

 1, Il faut le consentement de la personne qui s’engage ; ainsi une dame qui donne son sac à un voyou la menaçant de son couteau, ne fait pas une donation valide, la violence est une cause de nullité d’un acte.

 2, Il faut que la personne qui renonce ait la capacité de le faire, ainsi l’acte par lequel un locataire vend la maison de son propriétaire n’a aucune valeur.

     Par ailleurs il faut également que l’acte ne soit pas contraire à la loi.

     Nous voyons donc trois causes de nullité possibles : la violence, l’incapacité et l’illégalité. Etudions les renonciations dites d’Utrecht par rapport à ces trois causes de nullités.

                                                    Philippe V était-il consentant ?

 

     Lorsque les Anglais exigent les renonciations, Louis XIV et ses diplomates tentent de les éviter jusqu’au bout en démontrant à leurs ennemis la nullité de tels actes, et en proposant des solutions de substitution. Ce n’est que lorsqu’ils comprennent, qu’à défaut de ses actes, la guerre reprendrait, qu’ils acceptent de se plier à cette exigence. Même à ce stade, Philippe V refuse de souscrire à l’engagement de son grand-père qui lui écrit alors :

     « Je suis bien fâché de voir que tout ce que j’ai fait pour vos intérêts devienne inutile par la résistance que vous apportez, il est juste que je songe à mon royaume et que je finisse une guerre qu’il est hors d’état de soutenir d’avantage. Ne vous étonnez pas si vous apprenez que je signe la paix sans vous, aux conditions que mes ennemis me proposent ».

     Pour ne pas se retrouver isolé de son grand-père face à toute l’Europe, Philippe V cède à sa pression jointe à celle de l’Angleterre. La violence est flagrante.

     Ainsi l’engagement de Philippe V en tant que personne, sur le plan privé, et indépendamment du traité, n’à pas de valeur, car il est le fruit de la violence.

     Au niveau international, on ne peut évidemment avoir le même raisonnement, car tous les traités mettant fin à des guerres sont le fruit de la violence, et on ne peut pas parler de l’égalité à leur sujet. Mais à ce niveau l’engagement n’à jamais plus de valeur que le traité qui les contient, c'est-à-dire aucune dès lors qu’un conflit oppose à nouveau les pays signataires. Ainsi, en 1918, la France a récupéré l’Alsace Lorraine qu’elle avait perdu en 1871.

     Or depuis le traité d’Utrecht,  on ne compte plus toutes les guerres et tous les traités qui sont venus l’annuler. Si l’on devait respecter ses clauses, il faudrait combler le port de Dunkerque.

 

                                                             Philippe V et la capacité

 

     Philippe V avait-il le droit de s’obliger ainsi ? Avait-il le droit d’obliger toute sa lignée ?

     Il est certain qu’en général, chacun peut renoncer aux droits, privilèges et facultés qui lui sont conférés pour son avantage personnel. Mais, outre que la couronne n’est pas conférée au souverain pour son avantage personnel, Philippe V n’avait aucun droit de toucher à cette couronne au moment ou il y renonçait. Il n’est pas permis de renoncer à un droit que l’on à pas. On ne saurait perdre ce que l’on a jamais eu. Il est intéressant de noter que le code civil actuel défend de renoncer à la succession d’une personne vivante.

     Passons au second titre au nom duquel Philippe V a renoncé ; sa postérité. En droit on ne peut, stipuler que pour soi-même à moins de ratification de celui au nom duquel on stipule. Il est patent que la postérité de Philippe V n’a pas ratifié.

     Mais il est un autre principe qui dit que lorsqu’on s’oblige, on oblige ses héritiers. C’est par suite d’une erreur de langage qu’on à coutume de dire que la monarchie était héréditaire, en réalité, elle était successive.

 

                                                           Philippe V et la légalité

 

     Mais, dit-on, si Philippe V n’était pas en possession de la couronne et ne pouvait, par conséquent, pas y renoncer pour lui et sa postérité, il n’en est pas moins vrai que quelqu’un est intervenu à l’acte, le roi de France qui absorbait en lui tous les pouvoirs, qui était en un mot la France elle-même.

     Nous avons vu que Louis XIV ne s’estimait pas la capacité de modifier les lois fondamentales du royaume. La traditionnelle constitution de la France voulait que côte à côte coexistassent l’intégrité des droits du roi et l’intégrité des droits du peuple.

     Au premier rang des droits qui appartiennent au peuple est celui de ne pas être troublé par les compétitions pour le pouvoir et les intriguent qu’elles amènent. Celles-ci sont évitées par la loi fixe, immuable, intangible, de succession par primogéniture masculine et légitime. La coutume n’admet pas que ni le roi ni le peuple pussent y toucher. Si les Etats Généraux avaient été convoqués, ils n’auraient pu que dire le droit sans rien changer et c’est bien pour cela qu’on ne les convoqua pas malgré les demandes de l’Angleterre. La question de succession au trône était une de celles auxquelles le roi ne pouvait toucher. Donner quelques valeurs sur ce point à la signature du roi, c’est être vraiment révolutionnaire.

     On en conclut donc que les renonciations d’Utrecht sont nulles parce qu’effectuées sous la violence, par des personnes qui n’en n’avaient pas la capacité. Et en outre, l’objet en était illégal.

 

                                    Renonciations et conventions internationales

 

     Certains considèrent que l’accession au trône de Philippe V a opposé une convention internationale aux lois fondamentales du royaume.

     Ici la convention internationale serait l’impossibilité en Europe de réunir les deux couronnes d’Espagne et de France, quand à la loi fondamentale en opposition, ce serait la loi de primogéniture mâle. Face à ce dilemme, les partis présents (y compris Louis XIV) auraient trouvé une combinaison ; les renonciations consacreraient un principe de nationalité faisant des descendants de Philippe V une dynastie nouvelle ne pouvant revenir régner en France au regard du risque que cela ferait courir à l’équilibre européen.

     Cet argument et ses conclusions ne sont pas recevables pour les raisons suivantes ;

1, Une convention internationale ne peut pas évidemment de sa seule action interdire à un prince d’une maison régnante de monter sur un trône étranger, car c’est précisément ce qui s’est passé avec Philippe V.  Elle est à ce point fragile que sa seule existence ne suffit pas à fixer les choses ; il faut pour qu’elle devienne loi, qu’elle soit accompagnée de renonciations dont nous avons vu la nullité. Ainsi deux éléments juridiques, qui pris isolement n’on aucune valeur, formeraient en se rassemblant une loi si grande que toutes les nations n’oseraient la contredire. Le lecteur sourira de tant de prétentions quand il se rappellera que Marie-Thérèse et Anne d’Autriche respectivement grand-mère et arrière grand-mère de Philippe V avaient fait des renonciations au trône d’Espagne comparables à celles de leur petit-fils, pour des raisons  comparables, mais cela n’à pas empêcher ce dernier d’y accéder.

 

     2, Il est faut de prêter à Louis XIV un quelconque assentiment et encore moins une quelconque volonté pour cette prétendu combinaison. A travers les citations que nous donnerons plus loin, il apparaît clairement qu’avant 1712 il ignore absolument toute convention internationale de ce type, et ces ennemis de même. Durant ces premières années, le règne de Philippe V ne fut pas contesté, et il fut même reconnu par plusieurs pays européens, sans renonciations préalables.

     Il apparaît clairement que pendant la négociation du traité, Louis XIV va lutter jusqu’aux limites du possibles contre des renonciations qui constituent une violation du droit national. Il le fit avec d’autant plus de cœur, que le décès de plusieurs de ses enfants avait augmenté les chances de les voir s’éteindre sans descendance. De même après la signature du traité, pas plus Louis XIV que son petit-fils ne lui accorde la valeur que certains voudraient lui donner alors que même la reine d’Angleterre ne se faisait à son sujet qu’une illusion démagogique destiné à calmer la haine toute protestante que ses turbulents parlements et sujets entretenaient contre la fille aînée de l’Eglise.

3, Qu’est ce qui pouvait prétendre relever du droit international en 1712 ?

 

     Etait-ce vraiment un droit international qui empêchait l’union de deux couronnes, alors que le cas s’est produit avec Charles Quint ?

     Voici un texte de Torcy, principal ministre de Louis XIV en 1712 qui peut éclairer la question.

     « La France ne peut consentir à devenir province de l’Espagne et l’Espagne pensera de même à l’égard de la France. Il est donc question de prendre des mesures solides pour empêcher l’union des deux monarchies, mais on s’écarterait absolument du but qu’on se propose, et l’on tomberait en des mots infiniment, pires, s’il est possible, que celui qu’on veut unanimement éviter, si l’on contrevenait aux lois fondamentales du royaume ».

     Après la lecture de ce texte, nous préférons penser qu’il s’est agi pour la succession d’Espagne, au-delà des pressions Anglaises, non pas du respect du droit international, mais plutôt du respect du droit de deux société constituées, parvenues à un stade de perfection qui en a bien établi la grandeur et fixé les limites. Il y à impossibilité de supprimer une de ces deux institutions comme cela se ferait en cas d’unifications des couronnes. Au cours des débats et tractations diplomatiques nombreuses qui ont entouré Utrecht, ce prétendu droit international ne se trouve jamais nommé comme tel, on trouve simplement un conflit ordinaire, que chacun cherche à régler à son avantage, par un traité ordinaire. L’équilibre qui en résulte existe en vertu des constitutions de chaque pays, et change au gré des conflits, il ne constitue pas un droit propre et précis. Lorsque Charles II choisit Philippe V bien qu’il soit exclu en vertu des renonciations d’Anne d’Autriche et de Marie-Thérèse et bien qu’il soit un cadet, (pas n’importe lequel ; l’aîné des cadet !) il trouve un équilibre, la stabilité de l’état qui en résulte justifie son jugement, et nous indique la voie à suivre dans des circonstances comparables.

 

 

                                                                                          Philippe de Clairville.

 

Texte, tiré du cahier du Camp Chouan, union des cercles légitimiste de France.

 

J'espère que ce texte, ce point de vue, ne manquera pas d'attirer les commentaires .

 

b.G

 

 

 

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Commentaires (3)

1. Marc 03/02/2008

Texte clair et très bien expliquer, avez-vous d'autres arguments sur le traité d'Utrecht, car je suis très intéréssé par ce passage de l'histoire de France.

2. Philippe 20/02/2008

Ceci est pour Marc,
Bon nombre d'arguments peuvent encore être mis au jour (si je puis m'exprimer ainsi). Le sujet du traité d'Utrecht établi en 1713, n'à eu de cesse d'alimenter les polémiques les plus diverses, et cela jusqu'à la moitié du XIXème, règne de louis-philippe. On retrouve les renonciations, et sujet nouveau "la nationalité étrangère". Voici ce qui à été constaté.
L'objectif des Anglais en imposant les renonciations était d'écarter toute possibilité d'union des couronnes de France et d'Espagne sur une même tête afin d'éviter la naissance d'une puissance continentale trop importante. Pour cela ils ne se sont pas contentés d'imposer aux Bourbons d'Espagne les renonciations que beaucoup de tapage ont fait connaître, ils imposèrent avec logique des renonciations aux trône d'Espagne à tous les Bourbons restant en France. Ces dernières renonciations n'ont fait parler d'elles qu'une fois, et ce fut pour en démontrer la nullité, mais ce qui est plus piquant c'est que cette démonstration fut faite par l'Orléaniste Charles Giraud juriste patenté de Louis-Philippe, et qu'il taxa également de nullité les renonciations dans l'autre sens, (ce qui est logique). Cette thèse intéressante fut produite lorsque Louis-Philippe maria son fils le duc de Montpensier à l'infante Maria-Luisa-Fernanda, héritière présomptive du trône d'Espagne. Ce mariage intervenant en considération de la probabilité importante que cette dernière hérite du trône(ce qui ne s'est pas produit), Louis-Philippe entendait bien qu'elle puisse le transmettre à ses enfants, Orléans par le mariage de leur mère avec le duc de Montpensier. Il fit donc lever le léger obstacle que représentait le traité d'Utrecht et ses renonciations par Charles Giraud.
Voici une citation parmis tant d'autres,
"...N'ul n'a le droit, ni heureusement le pouvoir de mettre ses héritiers en état d'incapacité générale, et d'imprimer ainsi un caractère de mort civile à une série indéfinie de générations. Des clauses aussi exorbitantes sont forcément relégués dans le domaine des clauses de style qui n'ont jamais été tenues pour obligatoires dans le droit commun des peuples civilisés de l'Europe".
En considérant ainsi que les descendants du duc de Montpensier pouvaient régner en Espagne, et que les descendants de Philippe V pouvaient toujours régner en France? Charles Giraud ignore donc la loi de nationalité ainsi que Louis-Philippe pour qui ce livre est écrit.
Il faut préciser quà un niveau plus officiel encore, une commission gouvernementale présidée par Guizot aboutit aux mêmes conclusions.
Espérant avoir répondu à votre attente.
Philippe de Clairville.

3. Fred 08/01/2010

Si le Traité d'Utrecht est illégal, qu'en est-il de la Loi Salique ?

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