Les origines de la loi Salique

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Les origines de la loi Salique

Pactus legis salicae

Comme chacun le sait, la loi salique est une loi qui règle la succession des rois de France.

Pour faire court, on peut la décrire comme suit : Le royaume de France est transmis de mâle en mâle, et l’on parle aussi, de primogéniture masculine lorsque seul le fils royale, le plus âgé, hérite de la couronne.

En vérité, il existe deux lois saliques :

La première est plutôt un code de droit pénal, une loi de droit privé.

La deuxième est une loi « fabriquée » pour que les femmes ne puissent ni hériter, ni transmettre la couronne. C’est une loi de droit public.

C’est à la mort de Louis X, dit le hutin, que l’on recommencera de parler de la loi salique. Mais nous verrons cela dans le deuxième article. Pour cette première partie, je me contenterai d’évoquer la première loi et son origine.

Salique et saliens, proviendraient d’une ville ancienne nommée : Sala, aujourd’hui : Overijse, en Belgique.

La loi salique ou " loi des Francs Saliens " est principalement un code de procédure criminelle et un code de la famille, base de la société franque. C'est en réalité une suite d'articles numérotés les uns derrières les autres sans logique ni enchaînement, et destinés aux hommes libres. (L’article qui sera traité dans la deuxième partie, est le 62.) L'intention de cette loi, est de remplacer, à la vengeance personnelle, la notion de transaction, de compensation, qui payée à la famille de la victime rachète le crime ou le délit et renonce à leurs représailles. Cette amende était fixée par un tribunal composé de jurés choisis parmi les notables. Un tiers des sommes allaient dans les caisses de l’état, à titre de compensation pour trouble causé à la paix public (appelé le frédus). La loi salique entre à ce sujet dans les plus petits détails, tous les délits et crimes imaginables sont répertoriés avec précision et tarifés selon un barème minutieux.

On mesure l'importance de la somme quand on sait qu'un bœuf se vend 2 sous et un cheval 12 sous.

Le meurtre d'un esclave est évalué à 35 sous, celui d'un artisan à 62 sous et demi, celui d'un homme libre à 200 sous, d'un prêtre idem, d'un noble franc 600 sous, d'un noble gallo-romain 300, d'un évêque 900.

Une plaie au crâne vaut 30 sous, mais si l'on aperçoit une partie du cerveau, 45 sous.

Si quelqu'un frappe autrui dans les côtes ou au ventre, d'un coup pénétrant jusqu'aux entrailles, 30 sous plus 5 pour frais médicaux.

L'arrachement d'une main, d'un pied, d'un œil, du nez, 100 sous, mais si la main continue à pendre, 63 sous.

Le vol d'animaux domestiques est sévèrement sanctionné. L’amende est de 3 sous pour un porcelet encore à la mamelle, 1 sous seulement s'il est sevré, 3 sous pour un porc d'un an, 15 pour un porc de 2 ans, 30 sous pour 2 porcs, 35 sous pour 3 porcs ….

Vol d'un chien dressé, 15 sous, vol un chien de berger, 3 sous

Vol d'un cerf, un cheval ou d'une jument, 30 sous.

Si quelqu'un traite autrui de renard, 3 sous, de lièvre, 3 sous

Si quelqu'un accuse autrui d'avoir jeté son bouclier, et ne peut en donner la preuve, 3 sous

Si un homme libre touche la main d'une femme libre, 15 sous

Le Franc peut ainsi commettre les pires méfaits, égorger son prochain, lui couper pieds et mains et l'abandonner au bord de la route, le jeter vivant au fond d'un puit, il n'encourt d'autre peine qu'une lourde amende à verser, par lui ou sa famille. C'est seulement s'il ne peut pas s'en acquitter qu'il risque de payer son crime de son sang.

Un seul forfait était tenu pour inexpiable : la violation et le pillage de sépulcres. Celui qui s'en rendait coupable était exclu de la communauté. Sa propre famille n’avait pas le droit de l'héberger et il n'était absous que si les parents de celui dont il avait profané la tombe acceptaient de lui pardonner.

Tout porte à croire que la plus ancienne rédaction de cette loi date du temps de Clovis, peut-être aux environ de 491 à 496. Les éléments qui font penser à cette… « Fourchette », sont les suivants : il semble bien qu'elle est été rédigée avant la conversion des francs au christianisme, et que d’autre part, l’article 47 nomme la Loire et la Charbonnière comme limite des Francs, ce qui ramène vers ses dates : 491 / 496.

b.G

voir aussi : La France, les femmes, le pouvoir. Eliane Viennot. clovis1er.free.fr