Une foi, une loi, un roi ?

Lois fondamentales du royaume de France.

L'objet des lois fondamentales

Ce sont des lois qui « tendent à la conservation du royaume ». On peut dégager deux fonctions principales :

C'est l'objet principal de ces coutumes : elles ont toutes pour finalité d'empêcher que le royaume passe en des mains étrangères (notamment aux rois d'Angleterre, les ennemis héréditaires des Français).

L’hérédité : le fils du roi succède à son père. Les premiers Capétiens font sacrer leur fils de leur vivant. Philippe Auguste (1180-1223) n'estime plus cette précaution nécessaire, le principe étant bien admis.
La primogéniture : le plus âgé des fils du roi devient roi. À la mort de Hugues (1026), fils aîné de Robert II, ce dernier fait sacrer son fils aîné Henri, le futur Henri I^er.
La masculinité : les filles sont écartées de la succession. La raison première de cette règle est la volonté d'éviter que le royaume, constituant une dot, ne passe entre des mains étrangères. La loi salique est une réinterprétation a posteriori d’une loi civile très ancienne des Francs saliens, rafraîchie au VIII^e siècle par les Carolingiens sous le nom de lex salica carolina. Ce sont ces manuscrits que les experts des XIV^e et XV^e siècles consultent pour transformer la loi, outil juridique, en un instrument idéologique destiné à exalter la nation franque et la lignée de ses rois. Le chroniqueur Richard Lescot la redécouvre en 1358 dans la bibliothèque de Saint-Denis ; elle sera utilisée pour justifier a posteriori l'exclusion des femmes à la succession du trône de France, consacrée en 1317 et 1328 (succession de Jean I^er et de Charles IV). Deux adages en sont tirés : "le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille" (la lance étant un attribut masculin et la quenouille, un attribut féminin) et "Nemo ad alium transfere potest quam ipse habet" (on ne peut transmettre plus de droits que l'on en possède, donc une femme ne peut transmettre des droits de succession qu'elle n'a pas). Le premier a été dégagé lors de la succession de Jean I^er en 1317 ; le trône est transféré non pas à sa demi-sœur Jeanne mais à son oncle, Philippe V le Long. Le second, lui, est dégagé en 1419, lorsque le roi d'Angleterre Henri V, à la fin de la guerre de Cent Ans, veut mettre son fils Henri VI sur le trône de France, en écartant Charles VII. Ses prétentions s'appuient sur le fait que la mère de son fils était Catherine de Valois, fille de Charles VI de France. Cependant, étant une femme, elle ne pouvait transmettre des droits à la succession de la Couronne qu'elle ne possédait pas. D'autres explications furent avancées par la suite : d'une part, les fonctions de prêtre imposées par le sacre (Pierre Jouvenel des Ursins écrit : "Roi de France consacré est personne ecclésiastique", mais aussi : "C'est office viril que d'être roi de France"), d'autre part, les guerres que devaient mener le roi contre ses vassaux rebelles.
La collatéralité masculine : en cas d’absence d’héritier mâle, la Couronne revient au plus proche parent mâle du roi. En 1589, Henri III et Henri de Bourbon, le futur Henri IV, étaient cousins germains par leurs mères mais seulement parents au 21^e degré selon la collatéralité masculine.
L’indisponibilité de la Couronne : le roi ne peut ni désigner son successeur, ni renoncer à la Couronne ou abdiquer. Elle fut notamment rappelée pour casser le testament de Louis XIV, qui incorporait ses deux fils légitimés le duc du Maine et le comte de Toulouse à la succession au trône au cas où il n'y aurait plus d'autre descendant.
La continuité de la Couronne (ou instantanéité de la Couronne) : dès que le roi meurt, son successeur est aussitôt roi. Deux adages en sont la conséquence : « Le Roi est mort ; vive le Roi ! », prononcé pour la première fois en 1498 à la mort de Charles VIII. S'ajoutait le principe selon lequel « le Roi ne meurt jamais » ; le Chancelier ne portait donc jamais le deuil, puisque la justice ne pouvait être suspendue à aucun moment.
La catholicité : le roi doit être catholique. Si cette règle sembla longtemps évidente, c’est le problème de la succession de Henri III qui la fit formuler clairement (édit d'Union). Henri IV était le nouveau roi par les règles précédentes mais était protestant C’est l’arrêt du président du Parlement de Paris Lemaistre en 159 qui mettait toutes ces lois fondamentales sur le même plan qui trancha. Henri IV abjura (25 juillet 1593), fut sacré à Chartres (27 février 1594), ce qui lui permit d’être roi aux yeux du peuple.
Le dernier principe est celui de la nationalité française du Roi. On le retrouve lors de la succession de Charles IV (Philippe VI est roi car Edouard III, en plus d'être exclu par le principe de masculinité dans sa deuxième acception, est roi d'Angleterre, donc de nationalité étrangère). Un chroniqueur écrit que les barons ont choisi Philippe de Valois parce qu'il était « né du royaume et tant avait d'amis et d'alliés ». De même, le continuateur du chroniqueur bénédictin Guillaume de Nangis écrit que " ceux du Royaume de France ne pouvaient souffrir volontiers d'être soumis à la souveraineté des Anglais" . Par la suite, lors des États généraux de 1593, la candidature d'Isabelle, fille de Philippe II d'Espagne, est repoussée au nom de ce principe, permettant à Henri IV de s'imposer.

L’argument du droit féodo-vassalique a également été suggéré en 1328 : un vassal ne peut accéder à la couronne de France. Le roi d'Angleterre étant un vassal du roi de France, il ne peut lui succéder.

La protection des sujets.

L'obligation du consentement par le peuple à la levée de tout nouvel impôt, par la réunion d'États généraux ;
L'obligation de respecter les privilèges (du latin privi : privé, particulier et lex, legis : la loi), des personnes (nobles d'épée ou de robe et prêtres) et des cités (bourgeoises), ainsi que tout autre us ou coutume ;
L’inaliénabilité des biens de la Couronne, corollaire de l'indisponibilité : le roi ne peut disposer librement (vente, don, etc.) des biens de la Couronne et notamment le plus précieux d’entre eux, le royaume. La loi fut dégagée en 1419 par Jean de Terrevermeille, afin d’interdire par avance toute clause de traité favorable au roi d’Angleterre lors de la troisième partie de la guerre de Cent Ans. Elle est rappelée à François I^er après le désastre de Pavie (1525) : ayant été capturé par Charles Quint, il avait, pour guise de rançon, dû signer un traité lui cédant la Bourgogne. De retour en France, il le fit casser par le Parlement de Paris, au titre que toute cessation du territoire ne pouvait se faire sans le consentement de la population intéressée (qui, en l'occurrence, refusa)

Commentaires (6)

1. Philippe Le 01/09/2007 à 19:13

Il y à érreur, il existe dans les règles Capétiennes de succession le nombre de sept lois fondamentales, la dernière ne se rattache pas à ces lois du royaume.
Au cours de l'histoire de notre pays nous trouvons plusieurs cas de souverains régnant dans un pays étranger, devenant roi de France au moment ou ils deviennent aînés des Capétiens. Si à ces époques le cas à pu se produire tout en ne compromettant pas la bonne marche de la France, c'est bien que la loi de nationalité n'existe pas, un cas flagrant; Henri III, fut roi de Pologne avant d'être roi de France. Je voudrais revenir sur le cas de Philippe VI cousin de Charles IV, qui était fils de Charles de Valois "roi d'Aragon et de Valence et empereur d'Orient", donc pas français et le principe de nationalité ne s'applique pas, c'est plutôt l'ordre de primogéniture qui rentre en action, car Philippe VI en devenant roi de France assuré, l'aînesse de la race, du sang et du nom. En France le nom compte beaucoup, à l'inverse, la nationalité peu.
Or comme le suggèrent ci-dessus, l'histoire est parfaitement claire la loi de nationalité n'est absolument pas une tradition de droit français. Ce dernier point est très important car certains ont tendance à croire que la constitution de l'ancienne France a toujours été changeante.
Philippe de Clairville.

2. b.G Le 04/09/2007 à 12:22

Bonjour,
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me signaler à quel endroit exacte de l'article ci-dessus, il y a erreur ? merci

3. Philippe Le 05/09/2007 à 19:35

La dernière ne se rattache pas à ces lois du royaume, (le principe de nationalité), il existe sept lois fondamentales vous les avez très bien mise en évidence.
Les légitimistes contestent la loi de nationalité et défende la loi de primogéniture. L'importance de la nationalité, du principe de nationalité est souvent invoqué dans les rangs royalistes. Si cela sous-entend; importance de l'existance d'un pays, alors les légitimistes sont d'accord quoique le terme de "principe de nationalité" ne soit pas très heureux. Ce pendant parler du principe de nationalité, de l'existance nécessaire du pays, ne suffit pas. Il faut reconnaître en plus les lois qui règlent l'application de ses principes, ce sont les lois fondamentales. Ainsi tout fait ou loi dont la bonne application est nécessaire à la vie du pays devient une loi fondamentale.
Pour cette raison les personnes invoquant la nationalité du prince, ou "l'hispanisation" comme facteur d'exclusion font souvent référence à une pseudo loi fondamentale appelé loi de nationalité, qui empêcherait un prince étranger de régner en France. Ajouter une loi suppose une argumentation solide, notamment historique, on invente pas une loi fondamentale comme une loi de circulation. Il n'y à aucun juridisme étroit à vouloir démontrer par l'histoire le bien fondé de la monarchie en général et de telle ou telle loi fondamentale en particulier, mais au contraire le respect pur et simple de l'indépendance de l'autorité assuré en France mieux qu'ailleurs par les lois fondamentales. Se priver de cette logique sous des prétextes humains comme les mentalités soumises aux variations du temps et des passions, c'est se priver d'une mécanique fondé sur la nature. Les légitimistes reconnaissent le prince Louis de Bourbon duc d'Anjou bien qu'il soit espagnol, car ils contestent le fondement historique de la loi de nationalité.
Philippe de Clairville.

4. Gwethenoc Le 21/07/2008 à 00:06

Et l'arrêt Lemaistre, vous connaissez?

En voici le texte intégral:

"ARRÊT du parlement séant à Paris qui annulle tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état.

Paris, 28 juin 1593

La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération , ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, catholique et françois,

A ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée par maistre Jean Lemaistre président, assisté d'un bon nombre de conseillers en ladite cour, à M. le duc de Mayenne, lieutenant général de l'estat et couronne de France, en la présence des princes et officiers de la couronne, estant à présent en ceste ville, à ce que aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse estrangers;

Que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées et les arrêts donnés par ladite cour pour la déclar ation d'un roi Catholique et français exécutés; et qu'il y ait à employer l'autorité qui lui a été commise pour empescher que sous prétexte de la religion, ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume ; et pourvoir le plus le plus promptement que faire se pourra au repos on soulagement du peuple, pour l'extrême nécessité en laquelle il est réduit; et néanmoins dés, à présent ladite cour déclare tous traités faits et à faire ci-après pour l'établissement de prince ou princesse étrangers nuls et de mil effet et valeur, comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales de l'état."

Bien sûr, le terme "nationalité" n'est pas employé, mais l'exclusion des princes étrangers est explicite et nette, àmoins de jouer sur les mots.

Luis Alfonso de Borbon, arrièrepetit-filsd'Alphonse XIII par les mâles, est un prince espagnol. C'est d'ailleurs en Espagne qu'il a effectué son service militaire. S'il bénéficie de la double nationalité (franco-espagnole), cela ne vientque de sa grand-mère, Emmanuelle de Dampierre.

Il n'y a pas plus de Louis XX que de beurre en broche.

5. Philippe Le 30/08/2008 à 18:04

Louis "XX" duc d'Anjou existe bel et bien. Vous faite remonté la date de 1593 à nos jours beaucoup trop loin, car à l'époque il s'agissait surtout de la conversion du roi Henry IV.Protestant qu'il été il du abjuré sa foi et revenir à l'Eglise catholique apostolique et romaine pour sauver le royaume d'une nouvelle guerre civile. Pour Louis XX, c'est totalement différent, je vous invite à aller sur la rubrique, "la plume des internautes", et cliquer sur le traité d'Utrecht vous comprendrer mieux l'engouement que les légitimistes ont sur l'intérêt de ce principe, (lois fondamentales). Ne confonder pas les évènements passé aux évènements futur, le Légitimisme est la pour rappeler aux bonnes gens que le successeur des rois de France, n'est autre que le prince Louis de Bourbon duc d'Anjou, appeler de droit Louis XX, il existe car il incarne la légitimité, la longue lignée des rois de France. Son grand-oncle avait pour habitude de dire, " ma personne n'est rien mon principe est tout". Lui même le rappele assez souvent dans ses discours.
Philippe de Clairville.

6. Joe_Grinnell Le 22/03/2009 à 22:47