L'Assemblée Constituante de 1789 à 1791

                                                   L'Assemblée Nationale Constituante.

 

     Nous avons vu dans : « 1789 Comment ! »  Que Louis XVI avait, le 27 juin 1789,  invité les 3 ordres à débattre ensemble. C’était, probablement, un faux semblant puisque la veille, 26 juin 1789, il avait fait venir des troupes sur Paris (le chiffre de 20 000 hommes est avancé). Cette opération militaire, arrive alors que les parisiens et parisiennes sont agités. La bourgeoisie ne voit rien sortir des débats de l’assemblée, et a peur pour la survie de la dite assemblée. D’un autre côté, le peuple a peur que les troupes fassent obstruction au ravitaillement de Paris, alors que suite aux mauvaises récoltes de 1788, le pain n’a jamais atteint un prix aussi haut.

     Début juillet 1789, des émeutes éclatent. L’assemblée nationale se déclare Constituante le 9 juillet. Après avoir renvoyé ses ministres jugés trop libéraux, Louis XVI renvoie Necker le 11 juillet. La nouvelle se répand sur Paris le 12. Dans l’après midi du même jour, un journaliste alors inconnu, Camille Desmoulins, pousse la foule à se défendre argumentant que le renvoi de Necker est une attaque contre le peuple. « Bousté,» les parisiens se rendent aux jardins des Tuileries et aux Invalides. Ils se heurtent  aux soldats du Royal Allemand du prince de Lambesc… Le 13 juillet1789, après avoir incendié les ¾ des barrières d’octrois, les réserves de grains des couvents sont pillées. Les bourgeois forment une milice.

      Le 14 juillet 1789, les parisiens prennent la Bastille.

     Suite à cela, Louis XVI accepte ce qui vient de se passer. La démolition de la Bastille commence…

     Cédant à la pression du peuple,  Louis XVI, Vient annonce à l’assemblée, le lendemain, le retrait des troupes qui encerclaient Paris. Il rappelle tous les ministres et, bien sur, Necker. Jean Sylvain Bailly est nommé maire de Paris. La Fayette, commandant général de la garde nationale. Une nouvelle organisation municipale est mise en place. Le roi la reconnaît en se rendant à Paris le 17 juillet 1789. Bailly lui remet la cocarde bleue et rouge. (Couleur de la ville de Paris.) Louis XVI la fixe sur son chapeau. De ce fait, la couleur blanche de la monarchie est associée au bleu et au rouge. On pourrait voir dans ce geste une réconciliation entre le roi et son peuple… En réalité, Louis XVI reconnaît qu’une émeute parisienne tient son autorité en échec…

     A cette période, le comte d’Artois, le prince de Condé, le duc de Polignac et le duc d’Enghien émigrent.

     En France, en province et dans les campagnes, commence, aux alentours de 20 juillet 1789 et jusqu’au 6 août, une période appelée : « grande peur. » Pour réagir à ces violences, l’assemblée constituante, vote, la nuit du 4 août, l’abolition de tous les privilèges féodaux.

     Le 11 août 1789, la suppression de la dîme prive le clergé d’une partie de ses ressources.

     La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est votée le 26 août 1789, deux jours après le décret proclament la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse. Seulement, Louis XVI refuse de les sanctionner. Les difficultés d’approvisionnement en pain font que le peuple de Paris « gronde. » Le 5 et 6 octobre 1789, les femmes organisent une marche sur Versailles, et ramènent la famille royale à Paris.

     Désormais, le roi et l’assemblée siègent à Paris redevenue capitale. Mais ils sont, étroitement surveillés par le peuple et menacés par l’émeute.

     La France reste une monarchie, mais avec un pouvoir royal particulièrement affaibli et un pouvoir législatif entre les mains de l’assemblée constituante.

     Le 2 novembre 1789, déclaration que les biens du clergé sont à la disposition de l’Etat comme biens nationaux, pour l’extinction de la dette publique.

     Le 14 décembre 1789 met en place la municipalité.

     Le 17 décembre 1789 un papier-monnaie apparaît sous le nom : « d’assignats. »

     Le 22 décembre 1789, l’assemblée crée les départements. Il y en aura 83. A partir de janvier 1790 toutes les communes organisent leurs élections.  Ce sont les premières de la révolution.

     Le 13 février 1790 les ordres monastiques sont supprimés.

     Le 19 juin 1790 suppression de tous les titres de noblesse.

     Le 12 juillet 1790, l’adoption de la constitution civile du clergé transforme les membres du clergé en fonctionnaires payés par l’état. Les prêtres sont élus et doivent prêter serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi. La constitution a divisé la population en 2 camps. Il y a, environ, 45% de prêtres qui refusent de jurer.

     Le 14 juillet 1790, un an jour pour jour après la prise de la Bastille, c’est la fête de la fédération sur le champs de mars. Ce jour là, Louis XVI prête serment à la jeune constitution. A ses côtés, il y a : la reine et le marquis de la Fayette. Le roi est applaudi par la foule. Bien qu’il paraisse  accepter  les changements apportés par la révolution de 1789, Louis XVI essaie de garder son autonomie et son pouvoir. De plus, catholique sincère, il prend position pour le pape et les prêtres non jureurs.

     En 1791, le 5 juin, un décret retire au roi le droit de faire grâce.

     Le 20 et 21 juin 1791, la famille royale tente de s’enfuir. Les patriotes les plus radicaux voient dans cette fuite la trahison du roi et, par une pétition, demandent sa déchéance.

     Le 15 juillet 1791, déclaration que : « le roi qui avait tenté de fuir, sera suspendu de ses fonctions jusqu’à ce qu’on lui ait présenté l’acte constitutionnel. »

     Deux jours plus tard, le 17 juillet, le peuple manifeste malgré l’interdiction et la loi martiale, instaurés par la Fayette et le député Bailly, tous deux partisans d’une monarchie constitutionnelle. Au champ de mars, la Fayette essaie de contenir ses hommes face à la foule, mais ils écouteront Bailly quand il leur donnera l’ordre de faire feu. Ils tireront sur une foule désarmée, tuant, ainsi, une majorité de femmes et d’enfants.

     Le 30 juillet, les ordres de chevalerie sont abolis.

    Le 3 septembre 1791, la première constitution est adoptée par l’assemblée nationale. Le roi l’acceptera le 13 du même mois. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle.

     Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats.

     L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative.

 

b.G

 

     Voici quelque réformes supplémentaires que fit l’assemblée constituante, et que je n’ai pas traité dans l’article ci-dessus. J’ai pris l’intégralité des lignes qui suivent dans Wikipedia.

  • la justice (égalité devant la loi, suppression des parlements, élections des juges, abolition de la torture),
  • les finances (égalité devant l'impôt, suppression des impôts indirects.) l'économie (suppression des douanes intérieures, des péages, des corporations, décisions favorisant le libéralisme économique)
  • Elle sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux,
  •  Elle institue le mariage civil,
  • Elle admet le divorce et supprime le droit d'aînesse. Elle abolit les lois restrictives à l'égard des protestants. Elle accorde la citoyenneté aux juifs.

    

 

 

 

Commentaire (1)

1. Jacques - André Le 22/08/2007 à 18:59

Envoyer un e-mail à Jacques - André
Et c'est ainsi que les députés des états, outrepassant le mandat qui leur était confié, se déclarèrent Assemblée nationale, prenant tous les pouvoirs, abolissant tous les contre- pouvoirs existants, brisèrent une monarchie modérée pour mettre en place une DICTATURE INTEGRALE, inspiratrice des deux siècles de barbarie qui suivirent.
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Dernière mise à jour de cette page le 31/08/2007
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